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Statuts
Écrit par La FFMTG   
Lundi, 15 Mars 2010 00:00

STATUTS DE L'ASSOCIATION




Article 1: Nom de l’Association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Fédération Française de Magic : The Gathering.

L’association a pour sigle FFMTG.


Article 2 : Objet de l’Association

Cette Association a pour objet le soutien, la promotion et le développement du jeu de cartes Magic : The Gathering.
L’association réunit les organisateurs et arbitres certifiés de Magic : The Gahering et représentera leurs intérêts.


Article 3 : Éléments d’action

Les actions principales de l'Association sont :
  • l’organisation de tournois homologués par la DCI, organisme de coordination international de gestion des tournois des jeux de cartes à jouer et à collectionner de la société Hasbro, propriétaire des droits attachés au jeu Magic : The Gathering,
  • l’organisation et le développement de la certification des arbitres conformément avec le règlement de la DCI,
  • la formation des arbitres et des organisateurs des tournois homologués ainsi qu'un soutien technique pour gérer les tournois,
  • de représenter les arbitres, organisateurs et joueurs auprès de la société qui produit le jeu Magic : The Gathering et être un interlocuteur des instances de la DCI,
  • de fédérer les Associations à visée locale participant au développement du jeu Magic : The Gathering,
  • de permettre aux joueurs d’évoluer dans un environnement compétitif et convivial en accord avec les règles officielles de la DCI.


Article 4 : Zone d'activité

L'Association est compétente pour les zones géographiques suivantes :
  • La France métropolitaine.
  • Ses territoires et départements d'Outre-Mer.
  • La principauté de Monaco.
  • Andorre.


Article 5 : Siège social

Le siège social est fixé à :
38, rue de Berri
75008 PARIS

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.



Article 6 : Durée de l’Association

La durée de l'Association est illimitée.



Article 7 : Composition de l’Association

L'Association se compose des :
  • a) Membres fondateurs.
  • b) Membres bienfaiteurs.
  • c) Membres actifs.
  • d) Membres particuliers.


Article 8 : Conditions d’admission

Quatre catégories de personnes peuvent être adhérentes de l’Association :
  • a) les arbitres certifiés du jeu Magic : The Gathering,
  • b) les arbitres en cours de certification de leur premier niveau d’arbitrage, du jeu Magic : The Gathering,
  • c) les organisateurs des tournois de l’Association,
  • d) les membres particuliers.

De plus, pour faire partie de l'Association, il faut :
  • Avoir une réelle activité dans la gestion des évènements de l’Association.
  • Verser une cotisation annuelle. Elle est due à chaque année civile. Son montant est fixé par le Conseil d’Administration.
  • Être agréé par les membres du Conseil d’Administration, qui statuent, en réunion ou par tout autre moyen à leur convenance.

L’adhésion des « membres particuliers » est soumise à la décision du Conseil d'Administration. L'acceptation ou le refus sera signifié par écrit.


Article 9 : Affiliation

L'affiliation à l'Association implique automatiquement en tant que membre :
  • La prise de connaissance des présents statuts, du règlement intérieur,
  • L'engagement et l'obligation de respecter les documents cités ci-dessus.


Article 10 :Les membres

a)Les membres fondateurs

Ils sont au nombre maximum de quatre personnes. Ils se composent :
  • des membres qui ont créé l’Association,
  • d’adhérents élus au rang de membre fondateur.
L'admission au rang de membre fondateur s'obtient par un vote à la majorité absolue au sein du collège des membres fondateurs.

Le titre de membre fondateur se perd par :
  • la démission, elle doit être adressée par écrit au siège social de l’Association ou à l’adresse du Bureau,
  • la radiation du statut de membre de l'Association (Article douzième),
  • un vote à la majorité des deux tiers de chaque collège.

Les attributions des membres fondateurs sont :
  • de voter au cours de décisions importantes dans un collège séparé.


b)Les membres bienfaiteurs

Les membres bienfaiteurs sont les personnes physiques ou morales ayant fait des dons à l’Association. Ce titre est attribué par le Conseil d’Administration en fonction du caractère du don. Un membre bienfaiteur garde ce titre durant trois ans, il est exempt de la cotisation annuelle durant cette période.

c)Les membres actifs

Les membres actifs sont les adhérents qui sont arbitres ou organisateurs du jeu Magic : The Gathering.
Si un membre particulier arbitre ou organise un tournoi de l’Association, son statut se transforme automatiquement en membre actif.
Tout organisateur doit être un majeur capable.

d)Les membres particuliers.

Les membres particuliers sont nommés par le Conseil d’Administration. Ce sont des personnes, qui sans revêtir le statut d’arbitre ou d’organisateur, participent au développement du jeu.


Article 11 : Collèges

Plusieurs collèges de membres sont créés :
  • a) Le collège de membres fondateurs
    Voteront au sein de ce collège les membres fondateurs.
  • b) Le collège de membres adhérents
    Voteront au sein de ce collège les membres actifs, bienfaiteurs et particuliers. Voteront aussi dans ce collège les membres fondateurs, s'ils ne sont pas tenus de voter dans un collège séparé.
    Ce collège de membres adhérents pourra être subdivisé en plusieurs collèges, cette répartition est du domaine du règlement intérieur. Le Conseil d'Administration a tout pouvoir pour modifier l’organisation des collèges membres adhérents en fonction de l’évolution de l’Association. La création de ces collèges adhérents n'aura aucune incidence sur les droits de votes tels que définis dans l'article 18 des présents statuts.

Les décisions soumises au vote ne seront acceptées que si la majorité est acquise dans chacun des collèges.


Article 12 : Perte du statut de membre

Radiation :

La qualité de membre se perd notamment par :
  • La démission, elle doit être adressée par écrit au siège social de l’Association ou à l’adresse du Bureau.
  • Le décès.
  • Le non-paiement de la cotisation dans un délai de deux mois après sa date d’exigibilité.
  • La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, notamment par un comportement qui ne respecte pas l'article neuvième des présents statuts. L'intéressé ayant été invité au préalable par lettre recommandée à fournir des explications.
  • Le non-respect des statuts et/ou du règlement intérieur.
  • La perte de son statut d’arbitre ou organisateur.
  • La prééminence d'intérêts manifestement contraires à ceux de l’Association et/ou perturbant son bon fonctionnement.

Suspension :

Le Conseil d’Administration peut, pour motif grave, notamment pour un comportement ne respectant pas l'article neuvième des présents statuts, suspendre un membre pour une période ne pouvant excéder 2 mois. L'intéressé ayant été invité au préalable par lettre recommandée à fournir des explications. Au terme de cette suspension le Conseil d’Administration statuera sur sa réintégration ou sa radiation.
La qualité de membre fondateur se perd par :
  • La démission, elle doit être adressée par écrit au siège social de l’Association ou à l’adresse du Bureau et aux autres membres fondateurs.
  • Le décès.
  • La radiation prononcée par le Conseil d’Administration et par tous les autres membres fondateurs pour motif grave, notamment par un comportement qui ne respecte pas l'article neuvième des présents statuts.
    L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications et à s’expliquer sur les faits qui ont motivé sa radiation.
  • La radiation prononcée pour motif grave par le Conseil d’Administration appuyé par les voix des trois-quarts des membres adhérents.

Toute radiation décidée par le Conseil d’Administration uniquement ou le Conseil d’Administration et un autre organe de l’association sera précédée d'une suspension pour permettre à l'adhérent de fournir des explications et de s’expliquer sur les faits qui ont motivé sa radiation.


Article 13 : Ressources de l’Association

Les ressources de l'Association sont constituées par :
  • Le montant des inscriptions lors des manifestations organisées par l’Association.
  • Le montant des cotisations.
  • Les subventions de l’État et des collectivités territoriales.
  • Les subventions attribuées par des organismes privés.
  • Les dons en nature.
  • Toute autre manifestation organisée par l’Association.
  • Les apports.
  • Toute activité de l’Association conforme à la législation.


Article 14 : Bureau et Conseil d’Administration

L'Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 10 membres élus, au scrutin secret, pour deux ans lors de l'Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont rééligibles.
Les membres du Conseil d’Administration se répartissent les fonctions de gestion de l’association.
Le Conseil d’Administration sera réélu par moitié une fois par an.

Conditions d'admission :
  • Être majeur capable.
  • Ne pas exercer d'activité au bénéfice d'une entreprise concurrente de la propriétaire des droits attachés au jeu Magic : The Gathering.
  • Ne pas exercer d’emploi salarié pour l’entreprise propriétaire des droits attachés au jeu Magic : The Gathering ou une de ses filiales.

Radiation :
  • Être majeur incapable.
  • Exercer une activité au bénéfice d'une entreprise concurrente de la propriétaire des droits attachés au jeu Magic : The Gathering.
  • Exercer un emploi salarié pour l’entreprise propriétaire des droits attachés au jeu Magic : The Gathering ou une de ses filiales.
  • Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau dont au moins :
    • un Président,
    • un Trésorier,
    • un Secrétaire Général.

Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'Association.
Les autres membres pourront être Vice-Président, Trésorier Adjoint, Secrétaire Général Adjoint, Membres du Conseil d’Administration ou toute autre dénomination en accord avec la mission qui leur sera confiée à l’exception de Président, Trésorier, Secrétaire Général.
Des Chargés de Mission pourront être nommés par le Conseil d’Administration pour une période déterminée afin de leur confier une tâche spécifique en accord avec les besoins de l’Association.
Durant tout le temps de leur nomination, ces Chargés de Mission seront considérés comme faisant partie du Conseil d’Administration pour la partie concernant la mission confiée. Leur mandat s’achève obligatoirement la veille de la date de l’Assemblée Générale Ordinaire.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut pourvoir par cooptation au remplacement de ses membres. En deçà de 6 membres, en son sein, le Conseil d’Administration est tenu de nommer un ou plusieurs remplaçants. Les pouvoirs des membres ainsi nommés perdurent jusqu'à l'Assemblée Générale suivante.

Article 15 : Réunion du Conseil d’Administration

Il se réunit plusieurs fois par an sur convocation du Président, ou sur demande de la majorité de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.


Article 16 : Remboursements des frais

Les membres du Conseil d’Administration ont droit au remboursement de leurs frais dépensés dans le cadre de leurs fonctions d’administration de l’Association, sur justificatifs. Les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'Administration Fiscale. L'activité des membres du Conseil d’Administration dans le cadre de leurs fonctions d’administration est bénévole et ne saurait être rémunérée.


Article 17 : Assemblée Générale

L'Assemblée Générale ordinaire :

Elle comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Elle se réunit une fois par année civile. L’Assemblée Générale Ordinaire est compétente :
  • Modifier le Règlement Intérieur
  • Voter le rapport moral de l’année civile écoulée
  • Voter le rapport financier de l’année civile écoulée
  • Voter le budget de l’année à venir
  • Voter les orientations et lignes directrices de l’année à venir

L’Assemblée Générale Ordinaire n’est pas compétente pour modifier les statuts, ni pour prononcer la dissolution de l’Association.
Les formalités de convocation à l’Assemblée Générale sont de la compétence du règlement intérieur.
Un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'Assemblée doit être prévu :
  • Les pouvoirs doivent être rédigé sur papier libre, seuls les pouvoirs
    • dûment remplis,
    • signés,
    • précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'Assemblée,
    • envoyés par courrier au siège social de l’Association,
    • envoyés une semaine au plus tard avant la date de l’Assemblée Générale, cachet de la poste faisant foi,
    • seront pris en compte lors du vote.
  • Les pouvoirs formalisés sur le site de l’Association, dans la fonction spécifié à cet effet, sont recevables.
  • Le Conseil d'Administration est compétent pour accepter en quantité très limitée, des procurations écrites, le jour de l’Assemblée Générale.
  • Les procurations envoyées par sms ne sont pas recevables.

Un membre de l'Association ne peut représenter plus de cinq pouvoirs, son droit de vote associé à quatre autres pouvoirs.
Les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis), seront tous attribués prioritairement au Conseil d’Administration. Le Président peut désigner une ou plusieurs personnes pour représenter les pouvoirs en blancs non attribuées.

Le Président, ou son suppléant, assisté des membres du conseil, préside l'Assemblée et donne lecture du rapport d'activité de l'Association.

Le Trésorier, ou son suppléant, rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels, arrêtés au 31 décembre de chaque année, à l'approbation de l'Assemblée.

Les décisions ne seront approuvées que si la majorité absolue est atteinte au sein de chaque collège.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne saurons être traitées, lors de l'Assemblée, que les questions soumises à l'ordre du jour prévu sur la convocation.


Article 18 : Droits de vote

Toutes les personnes physiques adhérentes au moment de l’Assemblée Générale possèdent un droit de vote. Ces personnes doivent être à jour de leur formalité d'adhésion la veille de la tenue de l’Assemblée Générale.


Article 19 : Assemblée Générale extraordinaire

Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande des deux tiers des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article dix-septième.

Elle est compétente pour :
• Modifier les statuts,
• Décider la dissolution.

Pour délibérer valablement, l'Assemblée Extraordinaire doit comprendre la moitié au moins des membres de l'Association. Si le quorum de la moitié n'est pas atteint, une deuxième Assemblée Extraordinaire est convoquée selon les modalités habituelles. Le quorum est alors du quart des membres de l'Association.
Ses décisions seront approuvées qu'à la majorité des deux tiers des adhérents présents ou représentés dans chacun des collèges.


Article 20 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Bureau, qui le soumet au Conseil d'Administration, puis le fait approuver lors de l'Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association. Il prévoit des règles de conduite des membres.

Le Bureau peut modifier le règlement intérieur en cours d’année mais devra en informer les adhérents. Ces modifications seront effectives dès leur décision par le Conseil d'Administration. Elles seront ensuite soumises au vote à la prochaine Assemblée Générale.


Article 21 : Vote électronique.

Le Conseil d’Administration peut décider de consulter et faire voter les membres de l’Association par vote électronique.
En cas de vote, un procès-verbal devra être établi.
En cas de suspicion de fraude le Bureau a la possibilité d’annuler le vote à tout moment.


Article 22 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.


Paris, le 27 février 2010.


Le Président
M. Peuvion Cyrille

Le Trésorier
M. Lesourd Paul


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